Statut et Règlements

STATUT:

Le Cercle d’Affaires Belgique-Québec (CABQ) est immatriculé sous la forme juridique « personne morale sans but lucratif ». Elle a été constituée le 19 avril 2005 au Québec sous le régime « Québec : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ.C. C-38) ». Le Cercle porte le nom actuel depuis le 15 janvier 2015, soit la date du vote des membres lors de l’Assemblée générale.

 

RÈGLEMENTS :

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 31 aout 2015, des propositions de modification ont été déposées. Les membres ont voté et ils ont approuvé les modifications. Vous pouvez consulter les nouveaux Règlements en format PDF