Politiques

Politique no 1. : Code d’éthique

Lors de la réunion du 16 décembre 2015, le conseil d’administration du CABQ a adopté un code d’éthique téléchargeable en cliquant ici.

 

Ce code d’éthique concerne non seulement les membres du CA mais également tous les membres.

Tout nouveau membre ou un membre qui renouvelle son adhésion doit s’engager à s’y conformer pour pouvoir renouveler son adhésion ou pour devenir membre.

Politique no 2. : Auditeur

Mise en place d’un « AUDITEUR » : pour des raisons de transparence et pour les demandes de subsides et selon les règles suivantes :

  1. L’Auditeur doit travailler de façon bénévole et doit s’assurer que son assurance responsabilité « erreurs et omissions » en tant que membre en règle de son Ordre professionnel s’appliquera pour le dossier du CABQ;
  2. Si une rémunération est demandée, elle devra être préalablement approuvée par le CA;
  3. Une vérification des comptes doit être faite 2 fois par année dont une pour la fin d’année financière (31 décembre) et présentation à l’AG;
  4. Les états-financiers déposés à l’Assemblée générale auront fait l’objet d’une vérification par l’auditeur afin de s’assurer que le CABQ répond aux exigences des autorités belges dans le cadre des demandes de subsides. Cependant, il ne s’agit en aucun cas « d’états financiers vérifiés » au sens des règles comptables en vigueur au Québec et selon l’Ordre des CPA du Québec;
  5. L’auditeur ne peut siéger sur le conseil d’administration.