Politiques

Politique no 1. : Code d’éthique

Lors de la réunion du 16 décembre 2015, le conseil d’administration du CABQ a adopté un code d’éthique téléchargeable en cliquant ici.

Ce code d’éthique concerne non seulement les membres du CA. Il concerne également tous les membres en règle.

Tout nouveau membre, ou un membre qui renouvelle son adhésion, doit s’engager à s’y conformer.

Politique no 2. : Auditeur

Mise en place d’un « AUDITEUR ». Pour des raisons de transparence, pour les demandes de subsides, ainsi que selon les règles suivantes :

  1. D’abord, l’Auditeur doit travailler de façon bénévole. Il doit s’assurer que son assurance responsabilité « erreurs et omissions » en tant que membre en règle de son Ordre professionnel s’appliquera pour le dossier du CABQ;
  2. Si une rémunération est demandée, elle devra être préalablement approuvée par le CA;
  3. Une vérification des comptes doit être faite 2 fois par année. Une pour la fin d’année financière (31 décembre), et une deuxième à la présentation à l’AG;
  4. Les états-financiers déposés à l’Assemblée Générale auront fait l’objet d’une vérification par l’auditeur. Il devra s’assurer que le CABQ répond aux exigences des autorités belges dans le cadre des demandes de subsides. Cependant, il ne s’agit en aucun cas « d’états financiers vérifiés » au sens des règles comptables en vigueur au Québec, selon l’Ordre des CPA du Québec;
  5. Enfin, l’auditeur ne peut siéger sur le conseil d’administration.