Deux célébrations ce 1er juillet : la fête du Canada et l’entrée en vigueur de l’ACEUM !

Deux célébrations ce 1er juillet : la fête du Canada et l’entrée en vigueur de l’ACEUM !

Le 1er juillet prochain, nous passons de l’ALENA, en vigueur depuis 1994, à l’ACEUM, l’Accord Canada-Etats Unis-Mexique.

Signée par les trois chefs d’État en novembre 2018, la nouvelle entente a été ratifiée en janvier par les Américains, puis par le Canada le 13 mars. Elle va entrer en vigueur selon l’échéancier prévu : 90 jours après la ratification du dernier pays. Certains auraient préféré le retarder en raison de la pandémie, mais ils n’ont pas eu gain de cause.

Des changements

Il faut donc nous préparer aux changements à venir, qui ne sont d’ailleurs pas majeurs, excepté pour l’industrie automobile. Les règles d’origine deviennent en effet plus astreignantes pour cette industrie, avec des exigences de contenu nord-américain plus élevées pour les automobiles, les camions, les pièces et les composantes majeures de ces véhicules. Il y a aussi des exigences salariales et l’obligation d’utiliser 70% d’acier et d’aluminium nord-américains. Les règles d’origines changent aussi pour le textile, certains produits chimiques, cosmétiques et pharmaceutiques. Pour les produits laitiers, le Canada a ouvert la porte à davantage de produits américains (3,6% de notre marché).

Le seul changement au niveau de la documentation est l’abolition du fameux Certificat d’Origine ALENA, qui est remplacé par une certification d’origine sur formule libre. Elle peut, par exemple, être intégrée à une facture commerciale comme c’est le cas pour le CETA. Fait nouveau, elle peut être émise par le producteur ou l’exportateur, mais aussi par l’importateur. C’est surprenant car on voit mal un importateur prendre le risque de certifier un produit sans avoir préalablement obtenu un justificatif de l’exportateur ou du producteur.

Autre modification à noter : les seuils de valeur. La limite pour les envois de faible valeur au Canada passe de CA$2.500 à CA$3.300. Elle ne change pas et reste à US$2.500 aux États-Unis. L’exemption ‘’de minimis’’, qui permet l’importation de produits en franchise de droits et taxes, passe de $20 à $40 pour la TPS et de $20 à $150 pour les droits de douane. Ceci favorise le commerce électronique, au détriment des détaillants traditionnels, qui n’avaient d’ailleurs pas besoin de ça, puisqu’ils sont déjà très affectés par la pandémie.  Cette exonération s’applique aux produits de toutes origines, tant qu’ils sont expédiés des États-Unis ou du Mexique par service de messagerie. Pour les importations qui entrent via Postes Canada, le seuil reste à $20. On peut dire que c’est un beau cadeau aux plateformes en ligne américaines (nous ne les citerons pas car elles sont assez connues comme ça !) et indirectement aux Fedex, UPS et DHL de ce monde, au détriment du service postal (par ailleurs subventionné par les contribuables). Par contre, le Canada et le Mexique ont résisté aux pressions américaines d’augmenter le seuil à US$800, comme c’est le cas chez eux (et qui explique, en partie, la forte croissance du commerce en ligne aux États-Unis ces dernières années).

Enfin, l’Accord contient une clause crépusculaire de 16 ans, avec une prolongation possible de 10 ans. Ça n’est donc plus le grand amour pour la vie, comme c’était le cas avant, mais pour 16 ans, ou peut-être 26, si tout va bien : un mariage de raison, pas un mariage d’amour !

Une excellente opportunité

Pour nos entreprises, même si les changements ne sont pas énormes, cette nouvelle entente est une excellente opportunité pour faire nos devoirs : valider la conformité de nos produits, comparer les nouvelles règles d’origine aux anciennes, s’assurer que nous avons une bonne traçabilité documentaire et réévaluer nos sources d’approvisionnement, de façon à être prêts pour la reprise post Covid-19.

Quant au remplacement du Certificat d’origine ALENA par une ‘’certification d’origine’’ sur format libre, nous saurons le 2 juillet, si ceci va créer des retards à la frontière ou pas ! En attendant, bonne reprise et bon été à toutes et à tous !

 

Christian Sivière, Solimpex   ©Tous Droits Réservés Juin 2020

Formateur et consultant sur les aspects logistiques, réglementaires et douaniers du commerce international, les Accords de Libre-Echange et la gestion de la Chaîne d’Approvisionnement