Commerce Nord-Américain : de l’ALENA à l’ACEUM

Commerce Nord-Américain : de l’ALENA à l’ACEUM

Après l’ALENA, l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain, voici l’ACEUM, l’Accord Canada-Etats Unis-Mexique, que les Américains appellent USMCA, United States-Mexico-Canada Agreement et les Mexicains T-MEC, Tratato Mexico-Estados Unidos-Canada, suivant la doctrine Trumpesque du “moi d’abord”. Appelons le nouvel accord tout simplement l’ALENA 2.0.

Rappelons que l’ALENA entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique est en vigueur depuis le 1er Janvier 1994. Cet Accord avait remplacé l’Accord de Libre-Echange Canada-Etats Unis de 1988, qui lui-même élargissait l’Accord précédent, le Pacte de l’Automobile de 1965, ce dernier assurant l’intégration de l’industrie automobile du Canada et des Etats-Unis. Trump jugeant l’ALENA le pire Accord de Libre-Echange jamais signé par les Etats-Unis, d’âpres discussions ont eu lieu d’abord entre les Etats-Unis et le Mexique, puis avec le Canada, pour trouver une nouvelle entente. Celle-ci a été signée par les trois chefs d’État le 30 novembre 2018. Ce nouvel accord, l’ALENA 2.0, a été ratifié par le Parlement Mexicain le 20 juin 2019 mais est resté en panne au Congrès Américain jusqu’au 19 décembre 2019, date à laquelle le Congrès Américain à majorité démocrate l’a finalement ratifié, après avoir obtenu certaines modifications. Le Sénat Américain l’ayant ratifié dans la foulée le 16 janvier, il ne manque plus que le vote au Parlement canadien. Sa mise en place étant prévue 90 jours suivant la ratification des 3 pays, il devrait normalement entrer en vigueur en mai ou juin 2020.

Le nouvel Accord portant l’empreinte de Donald Trump, ce dernier l’a qualifié de meilleur accord de tous les temps, ce qui peut faire penser que l’ALENA 2.0 est très différent de l’ALENA original. En fait, rien n’est moins vrai et si la renégociation de l’ALENA a modifié notre perception des Américains, les changements à l’Accord ne sont pas majeurs.

Voici un résumé des changements issus de la première phase de négociations, l’entente de novembre 2018. L’industrie automobile est la plus affectée, les règles d’origine quant au contenu régional étant maintenant plus exigeantes. Pour les véhicules légers, on passe de 62.5% à 75%. Pour les camions, on passe de 60% à 70%. D’autre part, 40% du contenu des véhicules devra avoir été produit par de la main-d’œuvre payée au moins $16 de l’heure.

Et il y a une nouvelle obligation d’utiliser 70% d’acier et d’aluminium Nord-Américain. Certaines de ces règles auront une période de transition de plusieurs années. Pour les produits laitiers, le Canada a pu maintenir son système de gestion de l’offre mais a dû accepter de s’ouvrir davantage aux produits américains pour 3,6% du marché. Autre changement : le Certificat d’Origine rempli par l’exportateur est aboli et remplacé par une certification d’origine. Cette certification, qui doit contenir certains éléments obligatoires, peut être sur une formule libre, par exemple une facture commerciale. Les dispositions du mécanisme de règlement des différends ont été modifiées mais le chapitre reste en place (les Américains voulaient l’éliminer). Un autre point pour lequel les Américains ont mis beaucoup de pression est l’exemption ‘’de minimis’’. Cette exemption, qui permet l’importation de produits en franchise de droits et taxes est de 800$US aux Etats-Unis depuis plusieurs années. Elle passera de $20 à $40 pour la TPS et de $20 à $150 pour les droits de douane au Canada, favorisant ainsi le commerce électronique, au détriment des commerces traditionnels. Cette exemption est aberrante car elle s’appliquera à toutes les origines, pas seulement aux produits nord-américains et favorisera donc des pays comme la Chine.  Et enfin, la durée de l’Accord n’est plus infinie : durée fixée à 16 ans, avec prolongation possible de 10 ans mais réévaluation automatique tous les 6 ans.

Quant aux changements de dernière minute de décembre 2019, ils portent sur la main-d’œuvre (visant spécifiquement le Mexique), la protection de l’environnement et la propriété intellectuelle sur les produits pharmaceutiques. Les Canadiens, et sans doute aussi les Mexicains, seront soulagés lorsque le nouvel Accord sera enfin en vigueur, les Etats-Unis étant de loin le premier marché d’exportation pour nos deux pays. Par contre, pas de grands bouleversements, excepté pour l’industrie automobile, mais surtout une stabilité bienvenue pour les entreprises canadiennes, le marché Américain représentant, bon an mal an, les trois quarts des exportations du Canada.

 

Christian Sivière, Solimpex   ©Janvier 2020

Formateur et consultant sur les aspects logistiques, réglementaires et douaniers du commerce international, les Accords de Libre-Echange et la gestion de la Chaîne d’Approvisionnement

 

Note: Le Canada entamera la ratification de l’ACEUM cette semaine