Les Accords de Libre-Échange du Canada

Les Accords de Libre-Échange du Canada

Les Accords de Libre-Échange (ALE) ouvrent des perspectives très intéressantes aux exportateurs car ils permettent à leurs produits d’entrer dans ces marchés essentiellement en franchise de droits de douane (ou tarifs, comme on les appelle aussi), leur donnant un avantage concurrentiel. De la même façon, importateurs, distributeurs et manufacturiers en bénéficient, puisqu’ils peuvent importer matières premières, composantes, pièces et produits finis à 0% de droits de douane. Les ALE procurent également des avantages pour le commerce de services, les déplacements professionnels, l’investissement et autres, mais cet article est axé sur le commerce de biens.

L’ALENA

L’ALE le plus important pour le Canada est l’ALENA, l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (en Anglais : NAFTA-North American Free Trade Agreement), nous liant avec les Etats-Unis et le Mexique, en vigueur depuis le 1er Janvier 1994. Il serait difficile de trouver un entrepreneur Canadien qui ne connaisse pas l’ALENA, de près ou de loin et ceci pour deux raisons. La première est que le marché Américain représente les trois quarts de nos exportations et environ 60% de nos importations. Ceci illustre bien l’importance de cette relation bilatérale et le fait que nos économies sont jusqu’à un certain point, intégrées. La seconde raison pour laquelle tous les Canadiens ou presque connaissent l’ALENA, c’est que l’administration Trump a voulu renégocier l’Accord et cet exercice a été hautement publicisé, souvent via les médias sociaux, en utilisant des méthodes et un langage parfois peu diplomatiques, le Président Américain proclamant haut et fort que l’ALENA original était le pire Accord de tous les temps. Pendant que l’ALENA renégocié attend l’aval du Congrès Américain, l’ancien Accord continue.

En plus de l’ALENA, le Canada a des ALE avec de nombreux pays, notamment l’Association Européenne de Libre-Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), le Chili, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica, le Honduras, Israel, la Jordanie, le Pérou et l’Ukraine. Plusieurs sont en vigueur depuis quelques années, par exemple celui avec Israel depuis 1997. De plus, nous avons deux Accords majeurs relativement récents, nous reliant à deux marchés encore plus vastes que le marché américain, c’est-à-dire l’AECG (ou CETA) et le PTPPG. AECG signifie l’Accord Économique et Commercial Global (en Anglais CETA-Comprehensive Economic and Trade Agreement), signé avec l’Union Européenne représentant ses 28 pays membres et en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 21 Septembre 2017. PTPPG signifie Partenariat Trans-Pacifique Progressiste et Global (en Anglais CPTPP-Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership) qui nous lie avec 10 pays du Pacifique, dont le plus important est le Japon, la troisième économie mondiale. Le PTPPG est en vigueur partielle depuis le 30 Décembre 2018.

Ces deux derniers ALE ont quelque chose en commun : ils sont uniques parce que les Etats-Unis n’ont pas de tels Accords, ni avec l’Europe, ni avec les pays du Pacifique, ceci donnant au Canada un avantage compétitif substantiel. L’autre aspect intéressant est que ces deux ALE ne semblent pas être très connus au Canada et sont donc sous-utilisés par les exportateurs Canadiens. Qu’est-ce qui nous fait arriver à une telle conclusion ? En examinant les statistiques mensuelles de notre commerce international de biens avec l’Europe par exemple, on se rend compte que les exportations Canadiennes vers l’Europe ont augmenté moins rapidement que les exportations Européennes vers le Canada. De plus, si on regarde vers l’Ouest, on constate que les exportations du Canada vers le Japon ont baissé depuis la mise en vigueur du PTPPG. Deuxièmement, selon un sondage d’Affaires Mondiales Canada publié en Juin, seulement 7% des exportateurs sondés étaient très familiers avec les détails de l’AECG-CETA. Le sondage a rejoint 507 exportateurs en Mars et Avril, incluant 40 entrevues téléphoniques ‘’approfondies’’. Les sondeurs ont posé des questions sur la douzaine d’ALE du Canada et l’AECG n’était pas le seul Accord méconnu. La connaissance de ces Accords était très limitée, en particulier chez les petites et moyennes entreprises, à l’exception de l’ALENA. Comme pour l’AECG-CETA, seulement 7% des entreprises connaissent bien le PTPPG avec les pays du Pacifique. Les questions ont également porté sur les autres ALE et la majorité des sondés n’avaient, semble-t-il, jamais entendu parler des Accords bilatéraux du Canada avec l’Ukraine, Israel, le Chili, le Panama et autres. Evidemment, il faudra donc faire davantage la promotion de ces Accords au Canada pour que nos entreprises en profitent davantage.

Pourquoi les entreprises Canadiennes connaissent bien l’ALENA et pas les autres Accords ?

La géographie l’explique en grande partie : puisque la plupart de la population Canadienne (et son industrie) réside à seulement une centaine ou quelques centaines de kilomètres de la frontière américaine, il est beaucoup plus facile d’y développer des ventes qu’en Finlande ou en Nouvelle Zélande à l’autre bout du monde. Mais la distance n’est pas la seule explication car une autre enquête réalisée par Reuters-KPMG il y a quelques années nous donne un autre indice. Cette étude a interrogé 446 spécialistes du commerce international d’entreprises multinationales dans 11 pays et il appert que 70% de ces entreprises n’utilisent pas pleinement les ALE. Leur plus gros défi serait de gérer les exigences règlementaires complexes et changeantes. L’autre résultat surprenant est que 79% des sondés estiment que la complexité des règles d’origine constituait leur principal obstacle. Les autres facteurs identifiés étaient le temps et les ressources nécessaires pour la documentation, la classification des produits, les licences et permis, ainsi que les règles douanières. Il est clair que gérer ces aspects du commerce international implique d’avoir des ressources suffisantes et bien formées.

Ces fameuses règles d’origine, c’est quoi au juste ?

Si tous les biens manufacturés avaient un contenu 100% local, les règles d’origine seraient très simples. On n’en n’aurait même pas besoin ! Et si on excluait les produits qui ont du contenu étranger, peu de produits pourraient bénéficier de ces ALE. Les règles d’origine sont donc conçues pour que de biens qui contiennent une certaine proportion de contenu étranger, puissent quand même bénéficier du tarif préférentiel envisagé dans un ALE, c’est-à-dire généralement 0%. Comme on ne peut pas avoir une règle d’origine unique applicable pour tout, les négociateurs qui concluent ces Accords, souvent après des mois de négociations, conviennent de règles d’origine spécifiques, qui varient selon la catégorie des produits. Elles sont organisées par code SH (Système Harmonisé), le système mondial de numérotation des produits géré par l’Organisation Mondiale des Douanes à Bruxelles. Pour un novice, elles peuvent paraître difficiles à déchiffrer. Mais il suffit de connaître le numéro de code SH de son produit parmi les 99 chapitres du code SH, pour trouver la règle spécifique applicable. Ces règles peuvent avoir deux éléments : soit un changement tarifaire, soit un pourcentage de valeur à rencontrer ; et dans certains cas, les deux à la fois. La règle du changement tarifaire fait référence au fait qu’un produit fini transformé va avoir un code SH différent de celui des matières premières, composantes ou pièces qui ont servi à sa fabrication. Le code SH de fèves de cacao n’est pas le même que le code SH d’une barre de chocolat. Pour ce qui est du pourcentage en valeur régionale, l’exportateur peut se baser soit sur les coûts de fabrication, soit sur le prix de vente du produit fini. En langage douanier et dans les ALE, on parle de la ‘’méthode du coût net’’ ou de la ‘’méthode de la valeur transactionnelle’’. Et c’est l’exportateur qui choisit laquelle des deux ‘’méthodes’’ utiliser pour valider si le produit rencontre bien la règle d’origine spécifique. Pour certains produits, il suffit d’avoir un changement de code SH, pour d’autres il suffit d’avoir un certain pourcentage local ou régional, variant, selon les produits, entre 40% et 75%. Et pour quelques produits, il faut rencontrer les deux conditions : changement de code SH et pourcentage minimum de valeur. Forcément, naviguer dans ces règles n’est pas facile si on n’a pas un minimum de connaissances en la matière. Mais pour pouvoir profiter pleinement de ces Accords de Libre-Echange, il faut s’intéresser de près à ces détails car ils font toute la différence.

En résumé

On peut dire que la mondialisation a ouvert beaucoup d’opportunités intéressantes pour les entreprises mais ça ne veut pas dire pour autant que l’exportation et l’importation de biens en soit d’autant facilitées. En fait, plusieurs facteurs, en particulier le protectionnisme et les barrières non-tarifaires, peuvent rendre ces activités plus complexes, et les entreprises doivent se tenir bien informées et rester jour sur la réglementation pour avoir du succès dans cet environnement en constante évolution. Et c’est exactement la même chose pour les Accords de Libre-Échange : pour bien en profiter, il est primordial de connaître leurs règles d’origine et autres dispositions réglementaires. C’est essentiel pour que nos produits soient compétitifs, que l’on soit exportateur, importateur ou distributeur. Avec l’ALENA et son successeur, l’AECG/CETA, le Partenariat Trans-Pacifique et autres ALE, les entreprises Canadiennes ont de bons outils leur permettant de développer leurs marchés à travers le monde mais il faut prendre le temps d’aller fouiller dans les détails pertinents!

Christian Sivière, Solimpex © Novembre 2019