AECG (CETA): qu’est-ce que le numéro REX?

AECG (CETA): qu’est-ce que le numéro REX?

Sur le site Awex Export, vous pouvez lire des renseignements concernant le CETA.

On y explique entre autres que les exportateurs vers le Canada doivent demander leur numéro REX (le numéro d’exportateur agréé) nécessaire pour l’auto-certification d’origine afin de bénéficier des préférences tarifaires offertes par l’AECG (CETA)

 

DEPUIS LE 1er JANVIER 2018, TOUTES LES ENTREPRISES EXPORTATRICES DOIVENT EFFECTUER LES DÉMARCHES POUR OBTENIR LE NUMERO DEXPORTATEUR AGREE (REX).  

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) est entré en vigueur le 21 septembre 2017. Pour pouvoir bénéficier des préférences tarifaires offertes dans ce cadre, la détention d’un numéro d’exportateur agréé (REX) est indispensable. Ce numéro doit figurer dans la déclaration d’origine qui sera jointe à vos documents d’exportation.

Depuis le 1er janvier 2017, le système d’auto-certification de l’origine préférentielle, REX, est progressivement mis en place dans le cadre de certains accords de libre-échange. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) est le premier accord bilatéral mettant en œuvre cette auto-certification.

Système d’auto-certification

Le système d’auto-certification (REX) transfère la certification pour les attestations d’origine des autorités douanières aux exportateurs eux-mêmes. A terme, les preuves d’origine préférentielle seront exclusivement établies par des exportateurs enregistrés dans la base de données REX (Registered Export System) de la Commission européenne.

Statut d’exportateur enregistré

En résumé, pour émettre une attestation d’origine, un exportateur doit dorénavant avoir préalablement obtenu le statut d’exportateur enregistré. Les autorités douanières l’enregistrent dans la base de données de la Commission européenne REX (Registered Exporter System) et délivrent un numéro unique d’identification REX. Une fois enregistré, l’exportateur peut émettre des attestations d’origine sur lesquelles figure obligatoirement son numéro d’identification.

Qui doit s’enregistrer?

 

Comment s’enregistrer?

Voyez tous les renseignements sur le site Awex Export de l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers.